Lex Iterata

Texte 2005035286

25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel fixant la subvention pour l'année budgétaire 2004 de 1.505.400 euros en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-2005
Numéro
2005035286
Page
9505
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-25/37
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.