Texte 2005035268
Article 1er.Dans l'article 6, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement, le point b) est remplacé par ce qui suit :
" b) s'il est créé un emploi dans une fonction du personnel enseignant, auquel est désigné un membre du personnel ayant droit à une échelle de traitement autre que l'échelle 501, les points suivants sont portés en compte :
Echelle Echelle Echelle Ech. Ech. Ech. Ech. Ech.
autre autre autre autre autre autre autre autre
que 501 que 501 que 501 que que que que que
Heures en en en 501 en 501 en 501 en 501 en 501 en
de 16emes 20emes 21emes 22emes 24emes 25emes 29emes 30emes
mission - - - - - - - -
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre
de de de de de de de de
points points points points points points points points
- - - - - - - - -
1 5 4 4 4 4 3 3 3
2 11 9 8 8 7 7 6 6
3 16 13 12 12 11 10 9 9
4 21 17 16 15 14 14 12 11
5 27 21 20 19 18 17 15 14
6 32 26 24 23 21 20 18 17
7 38 30 28 27 25 24 21 20
8 43 34 32 31 28 27 23 23
9 48 38 36 35 32 31 26 26
10 53 42 40 39 35 34 29 28
11 58 47 45 42 39 37 32 31
12 64 51 49 46 42 41 35 34
13 69 55 53 50 46 44 38 37
14 74 60 57 54 50 48 41 40
15 80 64 61 58 53 51 44 43
16 85 68 65 62 57 54 47 45
17 72 69 66 60 58 50 48
18 77 73 70 64 61 53 51
19 81 77 73 67 65 56 54
20 85 81 77 71 68 59 57
21 - 85 81 74 71 62 60
22 - - 85 78 75 64 62
23 - - - 81 78 67 65
24 - - - 85 82 70 68
25 - - - - 85 73 71
26 - - - - - 76 74
27 - - - - - 79 77
28 - - - - - 82 79
29 - - - - - 85 82
30 - - - - - - 85Art. 2.L'article 9 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "Art. 9. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003. "
Art. 3.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 relatif aux projets d'enseignement "Accent op talent" sont ajoutés un article 3bis et un article 3ter, rédigés comme suit :
" Art. 3bis. §1er. A chacun des projets est attribué, pour la période du 1er décembre 2003 au 30 juin 2006 inclus, soit un emploi à mi-temps dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire ou de professeur de religion, soit un emploi de trois quarts d'un emploi à temps plein dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire ou de professeur de religion, tel qu'il est prévu à l'annexe 3.
Cet emploi à temps partiel supplémentaire par projet vise à accompagner et à encadrer la réalisation de l'expérience dans toutes les écoles pionnières associées au projet.
§ 2. Dans l'enseignement secondaire ordinaire, chaque emploi visé au § 1er est organisé sur la base d'heures qui ne sont pas des heures de cours mais qui y sont assimilées, notamment sous forme de tâches pédagogiques particulières. Cet emploi peut être attribué à un ou plusieurs membres du personnel. Ces membres du personnel sont affectés à une ou plusieurs écoles d'enseignement secondaire ordinaire.
§ 3. Les pouvoirs organisateurs associés à un projet décident ensemble, du choix entre la fonction de professeur et/ou de la fonction de professeur de religion visé au § 1er d'une part, et de l'attribution respectivement de l'affectation visée au § 2 d'autre part.
Art. 3ter. Sans préjudice des dispositions de l'article 80, troisième alinéa, du même décret du 20 octobre 2000, les emplois visés à l'article 3bis ne sont pas régis par la réglementation relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation et à la remise au travail. Le pouvoir organisateur peut toutefois désigner, sur une base volontaire, un membre du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi. Cette désignation est considérée comme une réaffectation ou une remise au travail et s'effectue toujours moyennant le consentement du membre du personnel mis en disponibilité. "
Art. 4.Au même arrêté est ajoutée une annexe 3, dont le texte est repris dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 février 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1." Annexe 3 : ACCENT OP TALENT - volume de l'emploi supplémentaire dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire ou de professeur de religion, attribué pour la période du 1er décembre 2003 au 30 juin 2006 inclus par projet.
Projet : Nieuwe leeromgeving en open leercentrum : 1/2 emploi
Projet : Leuker leren en anders evalueren : 1/2 emploi
Projet : Anders leren - anders kiezen. Interactie tussen bedrijfsleven en onderwijswereld : 1/2 emploi
Projet : Anders leren - anders kiezen : project methodeonderwijs : 1/2 emploi
Projet : Zelfstandig leren bevorderen door ICT- en vakkenintegratie : 1/2 emploi
Projet : Het experimenteel modulair onderwijs binnen het stedelijk onderwijs van Antwerpen : 1/2 emploi
Projet : Leren kiezen - kiezen om te leren : 3/4 emploi
Projet : Val van de muur (tussen onderwijsvormen, leerjaren, vakken, en tussen basis- en secundair onderwijs) : 3/4 emploi
Projet : Spin-off : mobiele schooltjes voor straatkinderen : 1/2 emploi
Projet : Grensverleggende samenwerking tussen onderwijs en bedijfsleven (deel B) in een ideale schoolstructuur (deel A) : 3/4 emploi
Projet : Talent@Sint-Nicolaas : 3/4 emploi
Projet : De 1A-anders klas en de werkplaatsklas : 1/2 emploi
Projet : De scholengemeenschap Sint-Michiel als leerstad : 3/4 emploi
Projet : Leren leren en leren kiezen in een verticaal en horizontaal continuüm : 3/4 emploi
Projet : Kwaliteitsgericht (be)sturen : scholen als lerende en ondernemende gemeenschappen : 3/4 emploi
Projet : Talenten (h)erkennen : 3/4 emploi. "
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 relatif aux projets d'enseignement "Accent op talent".
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.