Lex Iterata

Texte 2005035265

20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel fixant le programme annuel pour l'année 2005 pour la subvention des projets dans le cadre du programme presti 5 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-2005
Numéro
2005035265
Page
9508
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-20/47
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.