20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel fixant le programme annuel pour l'année 2005 pour la subvention des projets dans le cadre du programme presti 5 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-3-2005
- Numéro
- 2005035265
- Page
- 9508
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-20/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.