Texte 2005035265

20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel fixant le programme annuel pour l'année 2005 pour la subvention des projets dans le cadre du programme presti 5 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-2005
Numéro
2005035265
Page
9508
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-20/47
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.