4 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de bien-être aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-3-2005
- Numéro
- 2005035229
- Page
- 9238
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-04/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-03-2005
- Texte modifié
- 2000035619
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
