Texte 2005035211
Article 1er.§ 1er. La procédure de prise d'échantillons pour les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de DOCONED, est reconnue équivalente aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.
§ 2. Dr. A.M. Verhagen, un senior official du contrôle antidopage, est reconnu temporairement comme médecin-contrôle.
Art. 2.L'équivalence visée à l'article 1er ne s'applique qu'aux prises d'échantillons effectuées au cours du Championnat hollandais d'Athlétisme en Salle, qui a lieu à Gand le 19 février 2005.
Art. 3.§ 1er. Une copie de chaque procès-verbal de prélèvement d'échantillons mentionnant les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après le tournoi à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande.
§ 2. Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire reconnu doit être adressée à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande, dans les huit jours suivant l'établissement du rapport d'analyse.
Art. 4.Une demande de suspension de l'exécution du présent arrêté et/ou une demande d'annulation du présent arrêté peut être introduite au Conseil d'Etat dans les soixante jours suivant la notification du présent arrêté. Ces recours doivent être introduits par requête datée et signée par l'appelant ou par un avocat. Les requêtes doivent être adressées par lettre recommandée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2005.
Bruxelles, le 4 février 2005.
B. ANCIAUX.