Texte 2005035196

1er FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-2-2005
Numéro
2005035196
Page
6322
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-01/36
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2005
Texte modifié
2004035106
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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