7 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 16-2-2005
- Numéro
- 2005035194
- Page
- 5302
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
