Lex Iterata

Texte 2005035186

2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant confirmation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'aide intégrale à la jeunesse (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-2005
Numéro
2005035186
Page
6866
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-02/38
Entrée en vigueur / Effet
14-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.