2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant confirmation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'aide intégrale à la jeunesse (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 22-2-2005
- Numéro
- 2005035186
- Page
- 6866
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-02/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
