Texte 2005035184

21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'un "Vlaams onderhandelingscomité voor het hoger onderwijs" (Comité flamand de négociation pour l'enseignement supérieur) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-2-2005
Numéro
2005035184
Page
6309
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-21/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2007-06-29/34, art. 16, 002; En vigueur : 01-10-2007>

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