Article 1er.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, est remplacé par la disposition suivante :
" Le volume global des investissements subventionnables s'élève pour la période 2000-2006 au maximum :
à 500.000 euros par VAK et à 1.000.000 euros par exploitation pour l'aide financière sous forme d'une bonification d'intérêts et/ou d'une prime de capital éligible à un cofinancement communautaire;
à 2.000.000 euros par exploitation pour la garantie publique.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 décembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
Y. LETERME.