Lex Iterata

Texte 2005035130

12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant le règlement intérieur du conseil-GRB (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-2005
Numéro
2005035130
Page
3637
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-12/37
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.