10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.22 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit (CND) disponible à l'allocation de base 00.22 du programme 24.60 " Crédits provisionnels " du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                                   (en euros)
  DE                                     VERS
    PR     AB     SC     MONTANT (keur)    PR     AB     SC    MONTANT (keur)
    -      -      -            -           -      -      -           -
  24.6   00.22   CND         852         99.1   11.10   CND         852

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.