Texte 2005035122

17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément à l'a.s.b.l. " ERSV West-Vlaanderen " (PRA Flandre occidentale) comme partenariat régional agréé

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-2-2005
Numéro
2005035122
Page
3801
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.