18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à la politique agricole et à la pêche, aux membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le Département Agriculture et Pêche)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-2-2005
- Numéro
- 2005035117
- Page
- 3631
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-18/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2005
- Texte modifié
- 2001016007
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
