18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à la politique agricole et à la pêche, aux membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le Département Agriculture et Pêche)

ELI: Justel
Source
Publication: 4-2-2005
Numéro: 2005035117
Page: 3631
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-18/33
Entrée en vigueur / Effet: 04-02-2005
Texte modifié: 2001016007
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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