17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2004 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION).

Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'allocation de base 40.10, programme 33.3 coordination de la politique de l'enseignement supérieur, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, les subventions suivantes sont allouées aux centres d'étude de l'université ouverte :

  centre d'etude       subvention          subvention           subvention
                      forfaitaire           variable              totale
        -                  -                   -                    -
    Anvers          12 394,68 euros     179 428,85 euros     191 823,53 euros
    Bruxelles       12 394,68 euros       7 485,57 euros      19 880,25 euros
    Diepenbeek      12 394,68 euros      88 072,17 euros     100 466,85 euros
    Gand            12 394,68 euros     179 886,85 euros     192 281,53 euros
    Courtrai        12 394,68 euros      36 053,81 euros      48 448,49 euros
    Louvain         12 394,68 euros      54 309,99 euros      66 704,67 euros

Ces subventions comprennent une partie forfaitaire de 12.394,68 euros et une partie variable au prorata du nombre de modules uniques de l' "Open Universiteit Nederland" organisés par chaque centre d'étude pendant la période d'octobre 2003 à septembre 2004.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er interviennent dans les frais d'organisation et de continuité de la guidance des étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l' "Open Universiteit Nederland", ainsi que dans les frais d'organisation des examens partiels "Sys" (organisés suivant un système automatisé).

Art. 3.A charge des crédits visés à l'article 1er, il est octroyé une subvention supplémentaire de 12.394,68 euros au centre d'étude de Gand en tant qu'intervention de la Communauté flamande dans les coûts occasionnés par la coordination des centres d'étude en Communauté flamande.

Art. 4.Les centres d'étude déposent, le 31 mars 2005 au plus tard, un rapport d'activité et un rapport financier sur l'affectation des subventions allouées.

Art. 5.Les subventions mentionnées aux articles 1er et 3 sont payées après approbation des rapports visés à l'article 4.

Art. 6.Les fonctionnaires délégués de la Communauté flamande ou de la Cour des Comptes peuvent contrôler sur les lieux.

Art. 7.Les subventions octroyées ou une partie de celles-ci seront répétées s'il est constaté que les modalités d'octroi n'ont pas été respectées ou qu'elles ont été affectées à d'autres fins.

Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.