Texte 2005035099

14 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2005 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-2-2005
Numéro
2005035099
Page
4000
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-14/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2005 s'élève à 1,3285.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.