Lex Iterata

Texte 2005035099

14 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2005 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-2-2005
Numéro
2005035099
Page
4000
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-14/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2005 s'élève à 1,3285.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS.