Lex Iterata

Texte 2005035098

24 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires et KWZI'S pour le quatrième trimestre 2005 (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-1-2005
Numéro
2005035098
Page
2709
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex