17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Article 1er.Une troisième tranche à concurrence de 21.305.000 euros est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2004.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.TABLEAU REPARTITION CREDIT PROVISIONNEL.

   PROGRAMME   ALLOCATION DE BASE     3e tranche
                                   (en mille euros)
       -               -                  -
     31 10            1110                  2
     31 10            1111                  1
     31 10            1120              1.382
     31 10            4340              1.701
     31 10            4430                  4
     31 10            4460              4.588
  Total 31 10                           7.678
       
     31 20            1120                312
     31 20            1122                  6
     31 20            4340                136
     31 20            4460                625
  Total 31 20                         1.079
       
     32 10            1111                  1
     32 10            1120              2.425
     32 10            1121                  2
     32 10            1122                  8
     32 10            4340                938
     32 10            4460              5.845
  Total 32 10                           9.219
       
     32 20            1120                234
     32 20            4340                 85
     32 20            4460                515
  Total 32 20                             834
       
     34 10            1103                 76
     34 10            4301                350
     34 10            4311                128
     34 10            4401                 10
     34 10            4411                 14
  Total 34 10                             578
       
     34 20            1120                614
     34 20            1121                  2
     34 20            4340                370
     34 20            4460                760
  Total 34 20                           1.746
       
     35 20            1111                  1
     35 20            1120                  2
     35 20            4430                  1
     35 20            4460                 19
  Total 35 20                              23
       
     35 40            4115                148
  Total 35 40                             148
                                       ------
  Total final                          21.305

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2004 portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004.

Bruxelles, le 17 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.