3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.21, de l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-1-2005
Numéro: 2005035053
Page: 2398
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-03/41
Entrée en vigueur / Effet: 06-02-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit disponible à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                                                               (en euros)
  DE                                     VERS
    PR        AB        MONTANT            PR        AB         MONTANT
    -         -           -                -         -             -
  24.60     00.21        371             02.00     74.01            7
                                         02.10     74.01           26
                                         02.20     74.01           18
                                         02.30     74.01          110
                                         02.50     74.01           44
                                         02.60     74.01           18
                                         02.80     74.01          100
                                         02.90     74.01           48
  TOTAL                  371                                      371

Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24,60, allocation de base 00.21, de l'année budgétaire 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.