17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                         a
  DO    PR       AB     SC    Montant    DO     PR       AB      SC   Montant
   -     -        -      -       -        -      -        -       -      -
  49   49.9    01.01    COD     368      49    49.2     60.01    COD    368

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à l'Inspection des Finances, au Contrôleur des Engagements et au département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.