24 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17. - Année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Article 1er.La redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, mentionnée au tableau A, est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes du budget de la Communauté flamande.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS

Annexe.

Art. N1.Tableau A.

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                         a
  DO    PR       AB     SC    Montant    DO     PR       AB      SC   Montant
   -     -        -      -       -        -      -        -       -      -
  24    60     00.17    CND   780.000    71     40      41.03    CND  780.000

Bruxelles, le 24 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS.