17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                        Repartition vers
                         Montant
  DO     PR      AB        CND          DO     PR       AB         Montant
   -      -       -         -            -      -        -            -
  24      6     00.20      38           02      0      11.01          2
                                        02      1      11.01          2
                                        02      2      11.01          9
                                        02      3      11.01          3
                                        02      4      11.01          3
                                        02      5      11.01          9
                                        02      6      11.01          3
                                        02      7      11.01          3
                                        02      8      11.01          2
                                        02      9      11.01          2

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 17 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.