Texte 2005035041

17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet " Huis van het Nederlands " (Maison du néerlandais) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-1-2005
Numéro
2005035041
Page
2134
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-17/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
2004036821
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2005-03-25/31, art. 9, 002; En vigueur : 01-04-2005>

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