Texte 2005035037

17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-1-2005
Numéro
2005035037
Page
2127
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-17/43
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.18 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                      Repartition entre
                         Montant
  DO     PR       AB       CND        DO      PR      AB      SC*    Montant
   -      -        -        -          -       -       -       -        -
  24     60     00.18     8.618       52      10     41.01    CND     8.024
                                      52      40     41.02    CND       594
       
  *SC = Sorte de credit

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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