Texte 2005035036
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :
(en mille euros)
Repartition de Repartition entre
Montant
DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant
- - - - - - - - -
24 60 00.17 1.415 52 10 41.01 CND 1.415
*SC = Sorte de credit
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.