Texte 2005035035

3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-1-2005
Numéro
2005035035
Page
2112
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-03/39
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les redistributions des crédits d'ordonnancement dissociés mentionnées ci-dessous sont effectuées dans les limites des crédits d'ordonnancement dissociés prévus pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                           Repartition entre
  DO     PR       AB     Montant CO        DO      PR      AB      Montant CO
   -      -        -          -             -       -       -           -
  61    61.1    61.43          190         61     61.1    12.63           9
        61.3                                      61.2    12.20         197
                50.62           50                61.3    12.63         120
                63.61           87                61.4    61.03         694
                                           62     62.1    43.01         844
        61.4    12.20          132                62.2    63.03       1.790
                12.34           74                62.4    63.65       1.700
                41.42           60                        63.66         205
                63.20          427                        63.67         570
  62    62.1    12.33           17         63     63.1    14.09         150
                40.20           32                63.2    81.02       3.019
                63.15          447                        51.03          82
        62.4    12.05          232                63.3    61.33         100
                31.03           15                63.4    12.10          10
                31.04          111                        43.11         228
                33.65          195         64     64.1    14.07         325
                34.69           50                64.3    14.04         800
                51.06          250                64.6    73.01       1.400
                51.07        1.800
                63.62          375
                63.63           50
                81.01        1.360
                81.02          175
  63    63.2    31.07          417
                31.12        3.022
  64    64.2    73.05        2.400
        64.3    73.06           25
        64.5    73.17          250
  TOTAAL                    12.243                                   12.243

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT.

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