Texte 2005035008
Article 1er.La procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de la "Women's Tennis Association (WTA)", est reconnue équivalente aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, moyennant le respect des prescriptions procédurales prévues à l'article 3.
Art. 2.L'équivalence visée à l'article 1er ne s'applique qu'aux prélèvements d'échantillons effectués au cours du tournoi de tennis Proximus Diamond Games qui a lieu à Anvers du 11 au 20 février 2005 inclus.
Art. 3.Le contrôle antidopage doit être effectué par un médecin-contrôle agréé par le Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.
Une copie de chaque procès-verbal de prélèvement d'échantillons mentionnant les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après le tournoi à l'administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande.
Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire reconnu doit être adressée à l'administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande, dans les huit jours suivant l'établissement du rapport d'analyse.
Art. 4.Pour l'analyse des échantillons prélevés au cours du tournoi cité à l'article 2, le laboratoire suivant est reconnu : Laboratoire de contrôle du dopage, INRS - Institut Armand-Frappier-Santé, boulevard Hymus 245, Pointe-Claire, Québec, Canada.
Art. 5.Une demande de suspension de l'exécution du présent arrêté et/ou une demande d'annulation du présent arrêté peut être introduite au Conseil d'Etat dans les soixante jours suivant la notification du présent arrêté. Ces recours doivent être introduits par requête datée et signée par l'appelant ou par un avocat. Les requêtes doivent être adressées par lettre recommandée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 février 2005.
Bruxelles, le 22 décembre 2004.
B. ANCIAUX.