Texte 2005033080

4 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2004-2005 du Parlement de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-9-2005
Numéro
2005033080
Page
40809
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-04/31
Entrée en vigueur / Effet
19-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire 2004-2005 du Parlement de la Communauté germanophone est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 septembre 2005 à 23 heures.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 août 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ.

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