Texte 2005033079

6 JUIN 2005. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
1-2-2006
Numéro
2005033079
Page
5583
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-06/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
2005033035
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1 du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                                   (en milliers d'euros)
                                            2005
                                             -
  - credits non dissocies                 150.395
  - credits dissocies
    credits d'engagement                   17.791
    credits d'ordonnancement                8.079

Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 14 décembre 2004.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                                                   (en milliers d'euros)
                        Solde au     Recettes     Credits      Solde au
                       01.01.2005      2005      variables    31.12.2005
                                                   2005
                           -            -            -            -
  Fonds budgetaires      1.750        3.807        4.896         661

L'annexe I c) du décret susvisé du 14 décembre 2004 est remplacée par le tableau de l'annexe I c) du présent décret.

Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées :

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2006, p. 5583).

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2005.

Annexe.

Art. N1.Annexe A. Résumé du budget 2005.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2006, p. 5584-5585).

Art. N2.Annexe B. Divisions organiques, programmes et allocations de base.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2006, p. 5586-5630).

Art. N3.Annexe C. Tableau.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2006, p. 5631).

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Donné à Eupen le 6 juin 2005.

K.-H. LAMBERTZ

Ministre-Président de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES

Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

O. PAASCH

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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