Texte 2005033079
Article 1er.A l'article 1 du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros)
2005
-
- credits non dissocies 150.395
- credits dissocies
credits d'engagement 17.791
credits d'ordonnancement 8.079
Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 14 décembre 2004.
Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros)
Solde au Recettes Credits Solde au
01.01.2005 2005 variables 31.12.2005
2005
- - - -
Fonds budgetaires 1.750 3.807 4.896 661
L'annexe I c) du décret susvisé du 14 décembre 2004 est remplacée par le tableau de l'annexe I c) du présent décret.
Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2006, p. 5583).
Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2005.
Annexe.
Art. N1.Annexe A. Résumé du budget 2005.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2006, p. 5584-5585).
Art. N2.Annexe B. Divisions organiques, programmes et allocations de base.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2006, p. 5586-5630).
Art. N3.Annexe C. Tableau.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2006, p. 5631).
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.
Donné à Eupen le 6 juin 2005.
K.-H. LAMBERTZ
Ministre-Président de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES
Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme
O. PAASCH
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
I. WEYKMANS
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.