Texte 2005033071

6 JUIN 2005. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-9-2005
Numéro
2005033071
Page
39056
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2005033024
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1 du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                        (en milliers d'euro)
  Recettes generales          158.154
  Recettes affectees            3.807
                              -------
  Total                       161.961

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même décret, le montant " 3.107.000 " est remplacé par " 3.156.000 ".

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2005.

Annexe.

Art. N1.Tableau budgétaire

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-09-2005, p. 39057-39059).

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 6 juin 2005.

K.-H. LAMBERTZ

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux.

B. GENTGES

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme.

O. PAASCH

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique.

Mme I. WEYKMANS

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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