11 AVRIL 2005. - Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de Coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 3-6-2005
Numéro: 2005033043
Page: 25925
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-04-11/46
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'avenant à l'Accord de Coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale, signé à Bruxelles le 12 février 2004, est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 11 avril 2005.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

Mme I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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