Lex Iterata

Texte 2005033032

13 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
29-4-2005
Numéro
2005033032
Page
20038
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-13/35
Entrée en vigueur / Effet
18-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)