Lex Iterata

Texte 2005033026

4 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté geramnophone portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-4-2005
Numéro
2005033026
Page
18187
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002033080
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