4 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté geramnophone portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 21-4-2005
Numéro: 2005033026
Page: 18187
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2002033080
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