23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, le passage " du billet de première classe " est remplacé par " du billet de deuxième classe ".

Art. 2.Dans l'article 15, § 2, de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

              Formation                                           Coefficient
                  -                                                    -
  1. Apprentissage                    Formation generale (A)         1
                                      Cours de formation             1,75
                                       professionnelle (B)
  2. Formation de chef d'entreprise   Gestion d'entreprise (A)       1
                                      Cours de connaissances         1,75
                                       professionnelles (B)
                                      Cours integres (I)             1

Art. 3.Dans l'article 16 de l'arrêté susvisé, le tableau complet est remplacé par le tableau suivant :

                        Formation                              Forfait
                            -                                     -
  Formation generale (A) en apprentissage                     13,08 euro
  Cours de formation professionnelle (B) en apprentissage     26,11 euro

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 5.Le Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 23 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,

B. GENTGES.