Article 1er.Dans l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, le passage " du billet de première classe " est remplacé par " du billet de deuxième classe ".
Art. 2.Dans l'article 15, § 2, de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Formation Coefficient
- -
1. Apprentissage Formation generale (A) 1
Cours de formation 1,75
professionnelle (B)
2. Formation de chef d'entreprise Gestion d'entreprise (A) 1
Cours de connaissances 1,75
professionnelles (B)
Cours integres (I) 1Art. 3.Dans l'article 16 de l'arrêté susvisé, le tableau complet est remplacé par le tableau suivant :
Formation Forfait
- -
Formation generale (A) en apprentissage 13,08 euro
Cours de formation professionnelle (B) en apprentissage 26,11 euroArt. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Art. 5.Le Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 23 décembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES.