13 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2006 et mise à jour au 01-07-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-1-2006
- Numéro
- 2005031466
- Page
- 1574
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-13/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2009-05-14/28, art. 34, 002; En vigueur : 11-07-2009>
