13 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2006 et mise à jour au 01-07-2009.)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-1-2006
Numéro: 2005031466
Page: 1574
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-13/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2009-05-14/28, art. 34, 002; En vigueur : 11-07-2009>

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