27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2005 et mise à jour au 01-12-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-12-2005
- Numéro
- 2005031428
- Page
- 53642
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-27/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-2005
- Texte modifié
- 2001031169
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2008-09-25/39, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2008>
