Texte 2005031428

27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2005 et mise à jour au 01-12-2008)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-12-2005
Numéro
2005031428
Page
53642
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-27/38
Entrée en vigueur / Effet
13-12-2005
Texte modifié
2001031169
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2008-09-25/39, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.