Texte 2005031424

24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-11-2005
Numéro
2005031424
Page
51494
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-24/31
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2005
Texte modifié
2002031611
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2008-02-28/37, art. 2, 002; En vigueur : 10-03-2008>

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