20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 14-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-12-2005
- Numéro
- 2005031421
- Page
- 52624
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-20/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2008-06-26/37, art. 38, 005; En vigueur : 15-08-2008>
