20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 14-08-2008)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-12-2005
Numéro: 2005031421
Page: 52624
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-20/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2008-06-26/37, art. 38, 005; En vigueur : 15-08-2008>

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