Article 1er.Il est accordé au Commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'intervention et de Restitution belge une indemnité forfaitaire annuelle de 1.750 euros (à l'indice 138,01), ainsi qu'un jeton de présence de 125 euros par réunion du Conseil d'administration et par réunion de préparation du conseil d'administration.
Le montant de 1.750 euros est lié à l'évolution de l'indice des prix selon les modalités applicables aux dépenses de rémunération dans le secteur public.
Art. 2.L'indemnité et les jetons de présence précités sont engagés et ordonnancés à charge de l'allocation budgétaire 11.71.24.45.40 du budget de la Région de Bruxelles-Capitale. Ils sont ordonnancés sur base d'une déclaration de créance du Commissaire du Gouvernement.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Art. 4.Le Ministre chargé de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 novembre 2005.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE
Le Ministre chargé du Budget, des Finances et des Relations extérieure,
G. VANHENGEL.