Texte 2005031343
Article 1er.Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois définitifs de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
Pourcentage d'emplois
Degres de la hierarchie -
Cadre Cadre
francais neerlandais
- - -
1 50 % 50 %
2 50 % 50 %Art. 2.Du troisième au cinquième degré de la hiérarchie, les emplois définitifs de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
Pourcentage d'emplois
Degres de la hierarchie -
Cadre Cadre
francais neerlandais
- - -
3 74 % 26 %
4 74 % 26 %
5 74 % 26 %Art. 3.Le Ministre chargé de la Recherche scientifique et le Ministre chargé de la Fonction Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2005.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE.