15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2005 et mise à jour au 02-09-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-10-2005
- Numéro
- 2005031340
- Page
- 44163
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-15/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2004
- Texte modifié
- 2004031354199203115419930310811995031034
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2008-06-05/55, art. 279,2°, 003; En vigueur : 01-01-2008>
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