Article 1er.Dans l'article 367quater, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant 5e modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 précité, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 2 et 3 :
" La durée du projet est de deux ans au maximum. Une prolongation de cette période peut être décidée par le Gouvernement, après une évaluation en concertation entre le Ministre fonctionnellement compétent et le directeur général et le directeur général adjoint. ".
Art. 2.L'article 465bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, est remplacé par la disposition suivante :
" Le chapitre X du Livre II, titre II, relatif à la prime d'excellence, cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2004. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juin 2005.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL.