20 JUILLET 2005. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2005 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

Article 1er.Le montant à répartir pour le Fonds spécial de l'Aide sociale de l'année 2005 est fixé à 16 millions 172 mille euros

Art. 2.§ 1er. Le montant attribué aux centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit :

  ANDERLECHT             1.660.361,42
  AUDERGHEM                245.621,53
  BERCHEM-Ste-AGATHE       165.039,82
  BRUXELLES              2.524.787,89
  ETTERBEEK                469.095,21
  EVERE                    382.347,58
  FOREST                   549.967,30
  GANSHOREN                163.006,50
  IXELLES                  933.599,85
  JETTE                    459.401,00
  KOEKELBERG               253.189,12
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN   2.339.917,71
  SAINT-GILLES           1.139.866,72
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE    943.101,37
  SCHAERBEEK             2.501.704,39
  UCCLE                    621.804,39
  WATERMAEL-BOITSFORT      194.589,85
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT     380.516,66
  WOLUWE-SAINT-PIERRE      244.081,68

§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2005 et de janvier 2006.

§ 3. Les tranches en faveur de chaque centre public d'action sociale s'élèvent à :

                          Montant des    Montant du
                             trois         solde
                           premieres
                            tranches
                               -             -
  ANDERLECHT               415.090,35    415.090,35
  AUDERGHEM                 61.405,38     61.405,38
  BERCHEM-Ste-AGATHE        41.259,96     41.259,96
  BRUXELLES                631.196,97    631.196,97
  ETTERBEEK                117.273,80    117.273,80
  EVERE                     95.586,90     95.586,90
  FOREST                   137.491,83    137.491,83
  GANSHOREN                 40.751,62     40.751,62
  IXELLES                  233.399,96    233.399,96
  JETTE                    114.850,25    114.850,25
  KOEKELBERG                63.297,28     63.297,28
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN     584.979,43    584.979,43
  SAINT-GILLES             284.966,68    284.966,68
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE    235.775,34    235.775,34
  SCHAERBEEK               625.426,10    625.426,10
  UCCLE                    155.451,10    155.451,10
  WATERMAEL-BOITSFORT       48.647,46     48.647,46
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT      95.129,16     95.129,16
  WOLUWE-SAINT-PIERRE       61.020,42     61.020,42

§ 4. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 'Paiement aux centres publics d'aide sociale' du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2005.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2005.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,

Mme E. HUYTEBROECK.