1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : la publication de ce texte est considérée comme nulle ; voir ARR 2005-09-01/41)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-10-2005
Numéro: 2005031329
Page: 42407
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1998121052
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