Lex Iterata

Texte 2005031329

1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : la publication de ce texte est considérée comme nulle ; voir ARR 2005-09-01/41)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-10-2005
Numéro
2005031329
Page
42407
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1998121052
belgiquelex