Lex Iterata

Texte 2005031327

30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-9-2005
Numéro
2005031327
Page
41945
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-30/42
Entrée en vigueur / Effet
09-10-2005
Texte modifié
2002031630
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 2 de l'arrêté du 28 novembre 2002 est complété comme suit :

- L'Administrateur-directeur général et le Directeur général adjoint de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

- Le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements.

Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juin 2005.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE.