Texte 2005031327
Article 1er.L'article 2, § 2 de l'arrêté du 28 novembre 2002 est complété comme suit :
- L'Administrateur-directeur général et le Directeur général adjoint de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;
- Le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements.
Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 juin 2005.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE.