Lex Iterata

14 JUILLET 2005. - Arrêté du Collège n° 05/386 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005. - Extrait

ELI: Justel
Source: Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-10-2005
Numéro: 2005031323
Page: 43010
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-14/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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