12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2011 et mise à jour au 10-03-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-7-2005
Numéro: 2005031264
Page: 33721
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-12/45
Entrée en vigueur / Effet: 29-07-2005
Texte modifié: 1998101550
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-01-21/17, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2016>

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