Article 1er.Dans le chapitre II de l'arrêté du 23 mars 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, il est inséré un article 8bis rédigé comme suit :
" Article 8bis. Il est alloué une prime d'ingénieur aux agents titulaires des grades d'ingénieur ou d'ingénieur principal, d'ingénieur-directeur ou d'ingénieur en chef-directeur, ainsi qu'aux agents des rangs 15 et 16 titulaires d'un diplôme d'ingénieur civil ou de bioingenieur.
Cette prime, dont le montant annuel forfaitaire est fixé à 3.500 EUR, est payée mensuellement et aux mêmes conditions que le traitement. Elle est liée à l'indice pivot 138,01.
La prime d'ingénieur ne peut être cumulée avec l'avantage pécuniaire prévu par mesure transitoire par l'arrêté royal du 14 janvier 1969 concernant la prime de productivité en faveur des ingénieurs du Ministère des Travaux publics. "
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 juillet 2005.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE.