Texte 2005031234

16 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-7-2005
Numéro
2005031234
Page
32728
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-16/33
Entrée en vigueur / Effet
29-07-2005
Texte modifié
2004031537
belgiquelex

Article 1er.A l'article deux de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, la date du " 1er janvier 2005 " est remplacée par la date du " 1er mars 2005 ".

Art. 2.Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2005.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE

Le Ministre chargé du Budget, des Finances et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL.

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