Texte 2005031220

12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 1er, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2005 et mise à jour au 14-08-2008)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-7-2005
Numéro
2005031220
Page
31930
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-12/40
Entrée en vigueur / Effet
18-07-2005
Texte modifié
1995031042
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2008-06-26/41, art. 19, 002; En vigueur : 14-12-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.